Lex Iterata

Texte 2016031865

12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-12-2016
Numéro
2016031865
Page
90349
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-12/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex