8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-12-2016
Numéro: 2016031847
Page: 90321
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-08/36
Entrée en vigueur / Effet: 28-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 203, 003; En vigueur : 16-10-2024>

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