8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-12-2016
- Numéro
- 2016031847
- Page
- 90321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-08/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 004; En vigueur : 24-01-2025>
