Texte 2016031836
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.§ 1er. Dans l'article 2.4.6 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Tous les véhicules visés à l'alinéa 1er et mis en service à partir du 1er janvier 2017, seront équipés d'au moins un moteur électrique, qui participe de manière directe et substantielle à la propulsion du véhicule. ".
§ 2. L'article 2.4.6 de la même ordonnance est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Les moteurs des véhicules visés à l'alinéa 1er mis en service à partir du 1er janvier 2030 ne pourront plus produire des émissions, locales et directes, de polluants ou contenant des gaz à effet de serre ou des particules fines, sauf si ces émissions sont négligeables. ".
Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.