Texte 2016031822

1 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-12-2016
Numéro
2016031822
Page
87546
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-01/19
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
2016031660
belgiquelex

Article 1er.ACTIRIS est désigné en tant qu' organisme chargé :

du versement mensuel de l'allocation de stage visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle;

de la réception de l'attestation de présence au stage visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle.

Art. 2.Entrent en vigueur le 1er janvier 2017 :

l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle;

le présent arrêté.

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