Article 1er.Une subvention d'un montant de 28.250.000 euros est octroyée, en parts égales, aux deux communes suivantes :
-14.125.000 euros : Ixelles
- 14.125.000 euros : Schaerbeek
Les modalités de liquidation étant fixées par convention entre ces communes et la Région.
Art. 2.La présente subvention est imputée à l'allocation 27.006.28.02.63.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2016.
Art. 3.A la signature de la convention et après notification du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article 33 § 1er de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016, un paiement de 20 % du montant total de la subvention prévue pour les opérations menées par les communes sera effectué aux communes concernées.
Art. 4.§ 1er. Les programmes des contrats de quartiers durables approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernent :
- Le quartier " Athénée " à Ixelles
- Le quartier " Pogge " à Schaerbeek
Ces programmes sont consultables via le lien http://www.quartiers.brussels/doc/cqd-7.
§ 2. Cette subvention doit être affectée aux programmes de contrats de quartiers durables approuvés par le Gouvernement.
Ces approbations peuvent être assorties de recommandations, de conditions suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées dans les lettres de notification adressées aux communes.
Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent arrêté.
Art. 5.Le Ministre-Président ayant l'Aménagement du Territoire dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.