5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

Article 1er.Les zones géographiques prévues par l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, sont celles reprises aux annexes I (description littéraire) et II (description cartographique) du présent arrêté.

Conformément aux articles 17 § 2 et 31 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, au sein des zones précitées, les montants des loyers versés au concédant peuvent être majorés de dix pourcents et ce, pour une durée maximale de trois ans à compter de la première prise en gestion ou location par l'agence immobilière sociale.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Quartiers repris dans les zones géographiques prévues par l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

Dans la commune d'Auderghem,

- Les quartiers de Putdael et du Transvaal, quartiers de deuxième couronne, à proximité des Etangs Mellaerts à l'habitat récent de qualité et verdurisé.

- Le quartier du Chant d'Oiseau (à cheval sur la commune de Woluwé Saint-Pierre), quartier de deuxième couronne, à proximité des Etangs Mellaerts et du Collège Saint-Michel à l'habitat récent de qualité et verdurisé.

- Le quartier du centre d'Auderghem, ancien noyau d'habitat, réhabilité en raison de son identité locale et de son environnement.

Dans la commune d'Etterbeek,

- Le quartier de la Porte de Tervueren situé au nord du Parc du Cinquantenaire et de Saint-Michel de part et d'autre du Boulevard Saint-Michel devant le collège du même nom. Ces quartiers sont caractérisés par un habitat ancien de qualité et de nombreux hôtels de maître.

Dans la commune d'Ixelles,

- Les quartiers des Etangs d'Ixelles, de Louise-Longue Haie et du Châtelain situés à proximité de l'avenue Louise, à l'habitat ancien et rénové autour de pôles de loisirs.

- Le quartier de Boendael, quartier de deuxième couronne, à l'habitat récent et de qualité, situé autour du pôle universitaire de Bruxelles.

Dans la commune d'Uccle,

- Le quartier Churchill près de la Bascule à l'habitat ancien de qualité.

- Les quartiers Montjoie-Langeveld et Observatoire, à proximité de l'avenue Defré, à l'habitat de qualité et verdurisé.

- Les quartiers Fort-Jaco et Vivier d'Oie, à proximité de la Chaussée de Waterloo et de la Forêt de Soignes, quartiers à l'habitat récent, de qualité et verdurisé.

- Les quartiers Kriekenput-Homborch-Verrewinkel, Globe et Vossegat-Roosendaal, quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé.

- Les quartiers de Saint-Job-Kauwberg et de Calevoet-Moensberg, anciens noyaux d'habitat au sud de Bruxelles, réhabilités en raison de leur identité locale et de leur environnement.

Dans la commune de Watermael-Boitsfort,

- Les quartiers des Trois Tilleuls et de Boitsfort-centre ; quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé.

- Les quartiers de Dries et de Watermael-centre, quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé.

Dans la commune de Woluwé Saint-Lambert,

- les quartiers de Gribaumont et Roodebeek, quartiers à l'habitat majoritairement ancien et de qualité, situés en deuxième couronne dans le quadrant entre le boulevard Brand Whitlock et l'avenue de Tervueren.

- Les quartiers du Val d'Or et de Kapelleveld, quartiers de deuxième couronne, à l'extrémité nord-est de la Ville-Région, à l'habitat récent et verdurisé.

Dans la commune de Woluwé Saint-Pierre,

- Les quartiers de Stockel et de Sainte-Alix-Joli-Bois, quartiers de deuxième couronne, à l'extrémité orientale de la Ville-Région, à l'habitat récent et verdurisé.

Numéro et noms des quartiers :

Art. N2.Annexe 2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2016, p. 87247)