10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-12-2016
Numéro: 2016031777
Page: 79493
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-10/12
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-30/11, art. 12, 002; En vigueur : 11-07-2024>

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