10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-12-2016
- Numéro
- 2016031777
- Page
- 79493
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-10/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-30/11, art. 12, 002; En vigueur : 11-07-2024>
