Texte 2016031777

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-12-2016
Numéro
2016031777
Page
79493
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-10/12
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-30/11, art. 12, 002; En vigueur : 11-07-2024>

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