16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage

Article 1er.L'écusson visé à l'article 8, 4°, de l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage et à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage, est établi conformément au modèle figurant en annexe.

Art. 2.L'annexe 4 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2012 déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, § 1er, 12 et 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2016, p. 80777)