18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 10-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-3-2017
- Numéro
- 2016031769
- Page
- 34138
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-18/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-10-05/02, art. 7, 002; En vigueur : 15-10-2017>
