10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine et adoptant la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2016 "
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-11-2016
- Numéro
- 2016031749
- Page
- 77305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La " Zone de Revitalisation Urbaine ", dite " ZRU 2016 " telle qu'elle est représentée sur la carte graphique en annexe est adoptée.
Art. 2.En application de l'article 6, § 5, 2e alinéa de l'ordonnance organique du 6 octobre 2016 de revitalisation urbaine, le rapport d'élaboration de la " zone de revitalisation urbaine ", dite " ZRU 2016 " est consultable via le lien http://www.quartiers.brussels/doc/zru-2016.
Art. 3.Le Ministre ayant la rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-11-2016, p. 77308)
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