19 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles -Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2017 et mise à jour au 07-09-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-11-2016
Numéro: 2016031748
Page: 77164
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-19/02
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-07-18/11, art. 33, 002; En vigueur : 07-09-2017>

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