19 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles -Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2017 et mise à jour au 07-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-11-2016
- Numéro
- 2016031748
- Page
- 77164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-07-18/11, art. 33, 002; En vigueur : 07-09-2017>
