Lex Iterata

Texte 2016031724

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-11-2016
Numéro
2016031724
Page
75359
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-06/16
Entrée en vigueur / Effet
01-09-201624-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année scolaire 2016-2017, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :

* du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus (congé d'automne);

* du lundi 26 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus (vacances d'hiver);

* du lundi 27 février 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus (congé de Carnaval);

* du lundi 3 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus (vacances de printemps);

* du vendredi 3 juillet 2017 au mercredi 31 août 2017 inclus (vacances d'été).

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.