Texte 2016031723
Article 1er.Pour l'année scolaire 2015-2016, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
* du lundi 2 novembre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 inclus (congé d'automne);
* du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 1er janvier 2016 inclus (vacances d'hiver);
* du lundi 8 février 2016 au vendredi 12 février 2016 inclus (congé de Carnaval);
* du lundi 28 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016 inclus (vacances de printemps);
* du vendredi 1er juillet 2016 au mercredi 31 août 2016 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.