6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-10-2016
- Numéro
- 2016031705
- Page
- 71720
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-06/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-11-16/12, art. 13, 002; En vigueur : 04-12-2017>
