6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-10-2016
Numéro: 2016031705
Page: 71720
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-06/12
Entrée en vigueur / Effet: 25-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-11-16/12, art. 13, 002; En vigueur : 04-12-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.