6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-10-2016
- Numéro
- 2016031669
- Page
- 69346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-2016
- Texte modifié
- 2015031510
- belgiquelex
Article 1er.L'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.