6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-10-2016
- Numéro
- 2016031669
- Page
- 69346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-2016
- Texte modifié
- 2015031510
- belgiquelex
Article 1er.L'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
