Texte 2016031647
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capital, il est ajouté une disposition 16° n rédigée comme suit :
" 16° Bruxelles-Prévention & Sécurité ".
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, il est ajouté un 13° rédigé comme suit :
" 13° de Bruxelles-Prévention & Sécurité ".
Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, il est ajouté une disposition 15° rédigée comme suit :
" 15° Bruxelles-Prévention & Sécurité, le Directeur général ".
Art. 4.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, il est ajouté un tiret, libellé comme suit :
" - Bruxelles-Prévention & Sécurité ".
Art. 5.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2006 organisant la protection des membres du personnel du ministère et de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, il est ajouté un tiret libellé comme suit :
" - de Bruxelles-Prévention & Sécurité ".
Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2011 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux, il est ajouté une disposition 7°, rédigée comme suit : `7° Bruxelles - Prévention & Sécurité' ".
Art. 7.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, il est ajouté une disposition 6° rédigée comme suit :
" 6° Bruxelles Prévention & Sécurité ".
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 9.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.