29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 05-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-9-2016
- Numéro
- 2016031611
- Page
- 64546
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-29/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-05-28/15, art. 22, 002; En vigueur : 15-06-2020>
