Texte 2016031560

18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2014 pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
23-8-2016
Numéro
2016031560
Page
52905
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-18/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2014, la répartition des heures pour les aides familiales ou seniors, visée à l'article 41, § 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé comme suit :

Services publics

OCMW van Sint-Pieters Woluwe11.900,11 € CPAS de Woluwe-Saint-Pierre11.900,11 €
OCMW van Elsene8.557,58 € CPAS d'Ixelles8.557,58 €
OCMW Etterbeek1.593,56 € CPAS d'Etterbeek1.593,56 €
Gemeente Ukkel12.087,83 € Commune d'Uccle12.087,83 €
OCMW van Oudergem10.683,93 € CPAS d'Auderghem10.683,93 €
OCMW van Ukkel4.389,44 € CPAS d'Uccle4.389,44 €
OCMW van Evere7.168,05 € CPAS d'Evere7.168,05 €
OCMW van Jette6.112,47 € CPAS de Jette6.112,47 €
OCMW van Sint-Gillis4.782,52 € CPAS de Saint-Gilles4.782,52 €
OCMW van Sint-Jans-Molenbeek5.474,12 € CPAS de Molenbeek-St-Jean5.474,12 €
TOTAAL72.749,61 € TOTAL72.749,61 €

Service privé

OCMW Sint-Lambrechts-Woluwe30.361,55 € CPAS de Woluwé-Saint-Lambert 30.361,55 €
TOTAAL30.361,55 € TOTAL30.361,55 €

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Fonctionnaire dirigeant des services du Collège réuni est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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