7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-9-2016
- Numéro
- 2016031536
- Page
- 61021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-07/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/10, art. 43, 004; En vigueur : 01-07-2024>
