7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-9-2016
Numéro: 2016031536
Page: 61021
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-07/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-23/10, art. 43, 004; En vigueur : 01-07-2024>

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