14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2017 et mise à jour au 06-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 26-7-2016
- Numéro
- 2016031522
- Page
- 45834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-14/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-01-19/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>
