Texte 2016031522

14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2017 et mise à jour au 06-02-2017)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
26-7-2016
Numéro
2016031522
Page
45834
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet
26-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-01-19/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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