14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 9-8-2016
- Numéro
- 2016031521
- Page
- 48261
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-14/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2016
- Texte modifié
- 2015031741
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-07-06/29, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-2017>
