14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 9-8-2016
Numéro: 2016031521
Page: 48261
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-14/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2016
Texte modifié: 2015031741
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-07-06/29, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-2017>

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