Lex Iterata

Texte 2016031483

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " ZIR 4 " sur le territoire de la Ville de Bruxelles - ERRATUM.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-7-2016
Numéro
2016031483
Page
45049
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-22/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex