Texte 2016031477

27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel établissant des rémunérations médecins-contrôleurs et chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2020 et mise à jour au 18-06-2020)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
5-8-2016
Numéro
2016031477
Page
47738
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-27/26
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-06-03/05, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.