27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel établissant des rémunérations médecins-contrôleurs et chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2020 et mise à jour au 18-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 5-8-2016
- Numéro
- 2016031477
- Page
- 47738
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-27/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-06-03/05, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2020>
