23 JUIN 2016. - Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-7-2016
- Numéro
- 2016031464
- Page
- 44351
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-23/15
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1997031238
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>
