23 JUIN 2016. - Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-7-2016
Numéro: 2016031464
Page: 44351
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-23/15
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1997031238
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[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 203, 002; En vigueur : 16-10-2024>

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