Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution 2015/1168/UE de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes :
1°l'annexe I est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté ;
2°l'annexe II est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant le 1er juillet 2016, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que remplacées par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, et ce, par dérogation à l'article 2.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Annexe.
Art. N1.Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2016, p. 45056)
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
Art. N2.Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2016, p. 45059)
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).