Texte 2016031460

22 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-7-2016
Numéro
2016031460
Page
45054
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-22/07
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2016
Texte modifié
2007031309
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution 2015/1168/UE de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes :

l'annexe I est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté ;

l'annexe II est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant le 1er juillet 2016, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que remplacées par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, et ce, par dérogation à l'article 2.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Annexe.

Art. N1.Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2016, p. 45056)

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Art. N2.Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2016, p. 45059)

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.