Texte 2016031444

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-6-2016
Numéro
2016031444
Page
39055
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-08/18
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2016
Texte modifié
2004031007
belgiquelex

Article 1er.Artikel 1. Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

RangGradeStat. et mand.CPECBETCRTotal
A5Directeur Général1///1
A4+Directeur Général adjoint1///1
A3Ingénieur directeur ou Directeur1/1/2
A2Premier ingénieur ou premier attaché3///3
A1Ingénieur5/16
B2Assistant principal1///1
B1Assistant5/1/6
Niveau C
C2Adjoint principal1///1
C1Adjoint311/5
D2Commis principal1///1
D1Commis/////
Total29111041

Stat.et mand. : statutaires et mandataires

CPE : Convention Premier Emploi

CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

CR : Contrat de remplacement

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003, fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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