Lex Iterata

Texte 2016031443

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-6-2016
Numéro
2016031443
Page
39057
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-02/08
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

RangGradeStat. et mand.CPECBETCRTotal
A5Directeur Général1///1
A4+Directeur Général adjoint1///1
A3Ingénieur directeur ou Directeur1/1/2
A2Premier ingénieur ou premier attaché2///2
A1Ingénieur9/211
A1Attaché13/8/21
B2Assistant principal1///1
B1Assistant9/2/11
C2Adjoint principal1///1
C1Adjoint32117
D2Commis principal1///1
D1Commis11
Total42215160

Stat.et mand. : statutaires et mandataires

CPE : Convention Premier Emploi

CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

CR : Contrat de remplacement

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.