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Texte 2016031429
17 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-6-2016
Numéro
2016031429
Page
36418
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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