2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 30-03-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-6-2016
Numéro: 2016031426
Page: 36152
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-02/06
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-2016
Texte modifié: 2015031861
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-03-23/04, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.