2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 30-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-6-2016
- Numéro
- 2016031426
- Page
- 36152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-2016
- Texte modifié
- 2015031861
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-03-23/04, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2017>
