Lex Iterata

Texte 2016031411

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° XII/10 " Stockel " de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-6-2016
Numéro
2016031411
Page
35144
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-26/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex