14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan régional nature

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan régional nature visé à l'article 8 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale et des mesures de suivi des incidences notables sur l'environnement découlant de sa mise en oeuvre.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Plan Nature

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2017, p. 108350)