Texte 2016031360
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle, les mots " 783.000 euros " sont remplacés par les mots " 950.000 euros ".
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er de cet arrêté, les mots " 783.000 euros " sont, pour l'année de l'entrée en vigueur du présent arrêté, remplacés par les mots " 866.500 euros ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Art. 4.Le ministre qui a la régulation du transport ferroviaire et du transport aérien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.