Texte 2016031355

3 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 16-11-2020)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire française
Publication
9-5-2016
Numéro
2016031355
Page
30646
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-03/01
Entrée en vigueur / Effet
03-05-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-11-12/01, art. 11, 003; En vigueur : 26-11-2020>

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