3 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 16-11-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire française
- Publication
- 9-5-2016
- Numéro
- 2016031355
- Page
- 30646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-11-12/01, art. 11, 003; En vigueur : 26-11-2020>