21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de " Bruxelles Gaz Electricité " (BRUGEL)

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) entre en vigueur le 1er mai 2016.

Art. 2.L'article 71, § 2, de l'ordonnance 20 juillet 2011 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires entre en vigueur le 1er mai 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Art. 4.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.