Lex Iterata

Texte 2016031331

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-5-2016
Numéro
2016031331
Page
31452
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-21/28
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2016
Texte modifié
20140318922014031409
belgiquelex

Article 1er.L'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) est remplacé par ce qui suit :

"Art. 44. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, il est ajouté un 5°, libellé comme suit :

" 5° de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL). "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et la ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.