Texte 2016031309

14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-5-2016
Numéro
2016031309
Page
31558
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-14/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000031407
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.