Lex Iterata

Texte 2016031309

14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-5-2016
Numéro
2016031309
Page
31558
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-14/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000031407
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