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Texte 2016031305
14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : " Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise "
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-4-2016
Numéro
2016031305
Page
28812
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-14/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex