24 MARS 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-4-2016
Numéro: 2016031290
Page: 27526
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-24/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-11-29/12, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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