24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-4-2016
- Numéro
- 2016031289
- Page
- 25997
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-24/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2015
- Texte modifié
- 1999031270
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi entré en vigueur le 20 septembre 2001 est abrogé en date du 30 mars 2015.
