24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-4-2016
Numéro: 2016031289
Page: 25997
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-24/17
Entrée en vigueur / Effet: 30-03-2015
Texte modifié: 1999031270
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi entré en vigueur le 20 septembre 2001 est abrogé en date du 30 mars 2015.

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