Texte 2016031272
Article 1er.Est interdit sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération bruxelloise, ces 2 et 3 avril 2016, tout rassemblement de personnes dans le cadre de l'appel à la manifestation et au rassemblement " Manifestation européenne : Expulsons les islamistes - Génération identitaire " ou dans le cadre de tout autre appel ou rassemblement y étant lié, visant à faire part, de quelque manière que ce soit, de son soutien ou de sa réprobation à l'égard de ce rassemblement Cette interdiction vise par conséquent tant les participants et organisateurs que les opposants à ces rassemblements.
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées par les peines prévues à l'article 1er de la loi du 6 mars 1818, tel que modifié par la loi du 5 juin 1934 et la loi du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs.
Art. 3.Les autorités administratives compétentes sur le territoire de l'Agglomération bruxelloise sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et/ou la force.
Art. 4.Le présent arrêté est d'application immédiate et sera notamment publié par les bourgmestres par voie d'affichage aux emplacements habituels pour les avis officiels.
Art. 5.Un recours en annulation et/ou en suspension contre le présent arrêté peut être déposé par voie de requête au Conseil d'Etat, dans un délai de 60 jours à partir de sa notification ou publication conformément à l'arrêté du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux-administratif du Conseil d'Etat.