Article 1er.Les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
1er et 2ème degré : néant;
3ème degré : les grades répartis dans le rang A2;
4ème degré : les grades répartis dans le rang A1;
5ème degré : les grades répartis dans les rangs B2, B1, C2 et C1.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
Art. 3.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.