Texte 2016031259
Article 1er.Aux troisième, quatrième et cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Gaz et Electricité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Trappen van de hiërarchie-Degré de la hiérarchie | Frans kaderPercentage bettrekkingen- Cadre françaisPourcentage d'emplois | Nederlands kaderPercentage betrekkingen- Cadre néerlandaispourcentage d'emplois |
3 | 72,04 % | 27,96 % |
4 | 72,04 % | 27,96 % |
5 | 72,04 % | 27,96 % |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
Art. 3.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.