Lex Iterata

Texte 2016031259

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-4-2016
Numéro
2016031259
Page
23061
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-24/13
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux troisième, quatrième et cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Gaz et Electricité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trappen van de hiërarchie-Degré de la hiérarchie Frans kaderPercentage bettrekkingen- Cadre françaisPourcentage d'emplois Nederlands kaderPercentage betrekkingen- Cadre néerlandaispourcentage d'emplois
3 72,04 % 27,96 %
4 72,04 % 27,96 %
5 72,04 % 27,96 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).

Art. 3.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.