Texte 2016031175

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-3-2016
Numéro
2016031175
Page
16711
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-25/15
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :

1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+ ;

2e degré : les grades répartis dans les rangs A4 et A3 ;

3e degré : les grades répartis dans les rangs A2 et A1 ;

4e degré : les grades répartis dans les rangs B2, B1 ;

5e degré : les grades répartis dans les rangs C2 et C1 ;

6e degré : les grades répartis dans les rangs D2 et D1 et E2 et E1.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entré en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Bureau bruxellois de la planification.

(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 01-10-2016 par ARR 2016-10-06/01, art. 1)

Art. 3.Le Ministre-Président qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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