25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-3-2016
Numéro: 2016031163
Page: 15958
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-25/03
Entrée en vigueur / Effet: 04-03-2016
Texte modifié: 2014031196
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-12-23/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2016>

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