25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-3-2016
- Numéro
- 2016031163
- Page
- 15958
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-2016
- Texte modifié
- 2014031196
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-12-23/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2016>
