Texte 2016031159

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné " chaussée de Stockel - rue Konkel " de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-3-2016
Numéro
2016031159
Page
15163
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-18/06
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvé le règlement communal d'urbanisme zoné " chaussée de Stockel - rue Konkel " adopté définitivement par le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en séance du 19 octobre 2015, compris de part en part d'un îlot sis entre la chaussée de Stockel et la rue Konkel, délimité par ces mêmes voiries ainsi que par plusieurs limites parcellaires définies sur le plan intitulé " Carte périmètre " inclus dans ledit règlement; le règlement comporte un plan de localisation, un reportage photographique, un préambule, des prescriptions et un plan intitulé " Carte périmètre " précisant la zone couverte par le règlement et illustrant les prescriptions.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.