Texte 2016031159
Article 1er.Est approuvé le règlement communal d'urbanisme zoné " chaussée de Stockel - rue Konkel " adopté définitivement par le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en séance du 19 octobre 2015, compris de part en part d'un îlot sis entre la chaussée de Stockel et la rue Konkel, délimité par ces mêmes voiries ainsi que par plusieurs limites parcellaires définies sur le plan intitulé " Carte périmètre " inclus dans ledit règlement; le règlement comporte un plan de localisation, un reportage photographique, un préambule, des prescriptions et un plan intitulé " Carte périmètre " précisant la zone couverte par le règlement et illustrant les prescriptions.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.