Lex Iterata

Texte 2016031154

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 " Belliard-Etterbeek " de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 " Résidence Palace ", n° 60-01/02 " Léopold " et n° 60-12 " Etterbeek - Van Maerlant "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-3-2016
Numéro
2016031154
Page
15570
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-18/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex