1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 03-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-2-2016
- Numéro
- 2016031152
- Page
- 14486
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-01-26/04, art. 11, 002; En vigueur : 03-02-2023>
