1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 03-02-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-2-2016
Numéro: 2016031152
Page: 14486
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-01/09
Entrée en vigueur / Effet: 23-11-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-01-26/04, art. 11, 002; En vigueur : 03-02-2023>

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