8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-2-2016
- Numéro
- 2016031109
- Page
- 9218
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-08/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2016
- Texte modifié
- 2010031001
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-29/42, art. 5, 002; En vigueur : 12-05-2018>
