8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-2-2016
Numéro: 2016031109
Page: 9218
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-08/17
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2016
Texte modifié: 2010031001
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-03-29/42, art. 5, 002; En vigueur : 12-05-2018>

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