Lex Iterata

Texte 2016031092

21 JANVIER 2016. - Arrêté fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-1-2016
Numéro
2016031092
Page
7141
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-21/08
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trappen van de hiërarchie-Degrés de la hiérarchie Nederlandstalig kaderPercentage betrekkingen- Cadre néerlandaisPourcentage d'emplois Franstalig kaderPercentage betrekkingen- Cadre françaisPourcentage d'emploi Cadre bilingue-Tweetalig kader
Voorbehouden aan ambtenaren van de Nederlandse taalrol- Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais Voorbehouden aan ambtenaren van de Franse taalrol- Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %

Art. 2.Du 3e au 7e degrés, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trappen van de hiërarchieDegrés de la hiérarchie Nederlandstalig kaderPercentage betrekkingen-Cadre néerlandaisPourcentage d'emplois Franstalig kaderPercentage betrekkingen-Cadre françaisPourcentage d'emploi
3 27,51 % 72,49 %
4 27,51 % 72,49 %
5 27,51 % 72,49 %
6 27,51 % 72,49 %
7 27,51 % 72,49 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entré en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.