Texte 2016031091

21 JANVIER 2016. - Arrêté fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité qui constituent un même degré de hiérarchie

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-2-2016
Numéro
2016031091
Page
7656
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-21/10
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :

- 1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+ ;

- 2e degré : les grades répartis dans les rangs A4 et A3 ;

- 3e degré : les grades répartis dans les rangs A2 et A1 ;

- 4e degré : les grades répartis dans les rangs B2 et B1 ;

- 5e degré : les grades répartis dans les rangs C2 et C1 ;

- 6e degré : les grades répartis dans les rangs D2 et D1 ;

- 7e degré : les grades répartis dans les rangs E2 et E1.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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