Article 1er.En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
- 1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+ ;
- 2e degré : les grades répartis dans les rangs A4 et A3 ;
- 3e degré : les grades répartis dans les rangs A2 et A1 ;
- 4e degré : les grades répartis dans les rangs B2 et B1 ;
- 5e degré : les grades répartis dans les rangs C2 et C1 ;
- 6e degré : les grades répartis dans les rangs D2 et D1 ;
- 7e degré : les grades répartis dans les rangs E2 et E1.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.